Les différents types de droit public

Le droit en général possède beaucoup de branches, chacune intervenant dans un domaine et une situation donnée. On dispose entre autres, du droit judiciaire et le droit subjectif qui comporte le droit privé, le droit mixte et le droit public. Le dernier, le droit public, est celui qui nous intéresse dans cet article.

Qu’est-ce que le droit public ?

Ce type de droit constitue l’ensemble des règles juridiques qui émanent du fonctionnement et de l’organisation des administrations publiques, politique et financière de l’état. Le droit public agit aussi sur les rapports entre secteur privé et secteur public. Il est constitué de plusieurs branches à savoir : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, le droit international public et les finances publiques. Si vous souhaitez avoir un suivi clair de tout ce qui touche au droit en général aller sur www.montpellier-avocats.fr.

Les différentes branches du droit public

Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est ce type de droit qui dirige les règles applicables dans la gestion du pouvoir public. Ce droit définit aussi l’ensemble des règles qui interagissent dans l’implication des citoyens dans les événements d’ordre public et politique tels que les scrutins, les meetings, etc. 

Le droit administratif

Le droit administratif émet l’ensemble des règles qui s’applique aux décisions, documents et contrats publics. Il s’agit des concours, des marchés publics, les partenariats entre secteur public et privé, les contrats de délégation tous les autres types de contrat du secteur public.

Les finances publiques

C’est l’ensemble des règles qui régit de la gestion des finances de l’État, des administrations publiques, des collectivités et de toutes les sociétés et entité qui répondent aux règles du droit public.

Le droit pénal

Le droit pénal est le type de droit public qui réglemente tous les comportements antisociaux. C’est le type de droit qui définit les sentences, punitions et obligations liées à une infraction commise par une personne physique ou morale.

Le droit international public

Contrairement aux autres types de droits publics qui s’appliquent essentiellement aux personnes internes de l’état concerné, le droit international public est le type de droit qui réglemente les agissements entre deux états ou entre une entité publique et une organisation internationale.